Conditions générales de ventes

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des commandes effectuées sur le site internet www.louveboutique.fr. Elles visent à définir les relations contractuelles entre :

La société SARL Samsaan,

SARL au capital de 8 000€,

Siège social est situé au 519 avenue du golf à Mérignies (59710),

Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 500527924.

Société au nom commercial « LOUVE », et propriétaire du site www.louveboutique.fr.

Pour nous contacter : contact@louveboutique.fr.

La société SARL Samsaan sera nommée par son nom commercial « LOUVE» dans le reste des conditions générales.

Ci-après « Louve »,

 

Et

 

Le Client via le site internet www.louveboutique.fr.

Ci-après « le Client ».

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Louve et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

En passant sa commande, Le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.louveboutique.frà la date de passation de la commande de l’Internaute.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site louveboutique.fr de la Société Samsaan, dans la limite des stocks disponibles. Louve se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques et de photos. Celles-ci sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Louve. Les produits sont conformes aux normes applicables en France.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Louve se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits. En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition d’un montant de 4.95 euros TTC sera facturé au client.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement s’identifier ou s’enregistrer sur le site Internet www.louveboutique.fr.

Toute commande effectuée sur le site internet louveboutique.fr vaut acceptation expresse aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception, ni réserve. La validation de la commande vaudra acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande et son paiement vaut confirmation définitive de la commande et ne pourra être annulée ou modifiée qu’après acceptation spécifique de Louve. La commande sera confirmée par l’envoi d’un e-mail reprenant l’ensemble des informations déjà communiquées, les Conditions Générales de Vente et le formulaire de rétractation.

Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait plus en stock, Louve s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de la commande afin de l’en informer et de lui indiquer dans quels délais, ce produit pourrait lui être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont définitivement indisponibles, Louve adressera un remboursement dans les 30 jours à compter de la date de paiement par le Client.

Toute commande reçue en jour ouvrable sera traitée au plus tard, et sauf cas de force majeure, dans les plus brefs délais. Les commandes du week-end seront traitées le mardi suivant. Le fait de valider votre commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ou via un compte PayPal. Le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de commande. Seule la validation par l’établissement bancaire ou Paypal du paiement intégral et non fractionné de la commande permettra la livraison de cette commande par Louve. Les informations bancaires du Client ne sont en aucun cas détenues par Louve. Ces données sont directement gérées par l’organisme bancaire ou Paypal.

 

Article 5. Réserve de propriété

Louve conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

 

Article 6. Droit de rétractation et retour

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison ou du retrait de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les retours sont à effectuer sur produit neuf, non porté, non lavé, jamais utilisé, dans son emballage d’origine, avec toutes les étiquettes et en parfait état. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échouer le droit de rétractation. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés. Le Client informera Louve de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, la demande de rétractation par email à contact@louveboutique.fr. Ce droit s’exerce ensuite par le renvoi du produit, seuls les frais de port retour restent à la charge du client.

Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant l’achat, le cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés.

Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante :

LOUVE, 519 avenue du golf à Mérignies (59710).

Le Client peut également retourner directement sa commande dans l’une des boutiques Louve (à Annœullin ou Leers). Le remboursement ne sera effectué qu’après validation par nos services. Louve s’engage à rembourser au client les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 14 jours à réception des produits en retour par crédit de la carte bancaire ayant servi au règlement initial déduit des éventuels frais de retours. En cas d’exercice partiel du droit de rétractation portant sur seulement une partie d’une commande contenant plusieurs produits, Louve ne sera pas en mesure de rembourser l’intégralité des frais de livraison initialement facturés au client.

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont effectuées par Relais Colis ou Mondial Relay. Les produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client (en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Lors de la commande, l’adresse mail et le numéro de téléphone sont obligatoires et pourront être transmis au prestataire de livraison pour permettre au client de suivre le colis en temps réel. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Louve. L’acheteur est tenu de vérifier sur le lieu de livraison ou de retrait du colis, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Pour rappel, la participation aux frais de livraisons est de 5.95€ jusqu’à 50€ puis offerte. Dans le cas où le Client serait amené à refuser la livraison de son colis, les frais de port ne pourront être remboursés.

 

Article 8. Garantie et Responsabilité

La responsabilité de Louve ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Louve dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou encore en cas de faute imputable au Client ne permettant pas à Louve d’exécuter ses obligations dans le cadre de la vente à distance.

 

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site louveboutique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Louve. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photos, logos, visuels ou textes.

 

Article 10. Données à caractère personnel

Louve s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client qu’elle serait amenée à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information concernant le Client est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LOUVE, 519 avenue du golf à Mérignies (59710).

Louve collecte sur le site louveboutique.fr des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données du client sont conservées confidentiellement conformément au Règlement Générale de Protection des Donnés (RGPD) du 25 mai 2018.

Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de Louve intervenant dans le processus de commande.

 

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de LILLE.

SARL Samsaan – LOUVE

SIREN : 500 527 924

519 avenue du golf 59710 Mérignies

contact@louveboutique.fr